Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'EXERCICE

 

Les devis, convention de réservation ainsi que la facturation sont établis en fonction des éléments que vous nous avez communiqué, la prestation sera conforme à ceux-ci.

Si un ou plusieurs éléments devaient être modifiés, merci de nous en informer au moins 2 jours avant le rendez-vous.

A la suite des explications fournies lors de l’accueil ou avant le départ de la prestation, merci de nous indiquer tout ce qui vous paraît utile pour votre sécurité et votre confort.

 

La courtoisie reste le moteur de toute activité de loisirs.

Les intervenants de HORS TRACE AVENTURE appliquent ce comportement et auront à cœur de vous satisfaire.

Tout manquement à cette règle ainsi qu'aux règles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur. Nous ne pourrions être tenus responsables des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité.

Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portées à la responsabilité de leur auteur.

 

Toute activité avec des animaux demande une implication cohérente. Pour cela, et dans le cadre précis de leur protection et de leur bien-être, aucune activité n'est facturée et gérée selon un barème de rentabilité. Des prestations identiques en théorie peuvent varier sur le terrain en fonction des conditions du moment.

 

Les activités en montagne sont des activités de plein air en lien direct avec la météo…Comme telles, elles ne peuvent s’effectuer systématiquement sous un soleil radieux.

La neige, le vent, les nuages et les différents aléas météorologiques font partie de notre quotidien et de toute activité de plein air, seul le professionnel peut décider d’une annulation pour raison météorologique.

 

EQUIPEMENTS PRECONISES :

- Vêtements chauds et imperméables, sous-vêtements chauds

- Bonnet, gants chauds et imperméables

- Chaussures chaudes et imperméables, chaussettes chaudes

- Lunettes de soleil et crème solaire adaptées aux rayonnements d'altitude

- Eau en quantité suffisante

- En apprentissage de la conduite d’attelage, chaussures de ski interdites

- Dans le cadre de l’apprentissage de la conduite d'attelage, il est recommandé pour les enfants et adolescents de moins de 18 ans de prévoir un casque type ski (norme NF EN 1077).

Nous nous réservons le droit de refuser un participant insuffisamment équipé qui pourrait nuire à sa sécurité.

 

HORAIRES :

Nous vous demandons de prendre vos dispositions ponctuelles afin de respecter au mieux les horaires fixés.

Tout retard de votre part amputerait la durée de l'activité, un retard trop important pénalisant les autres participants ou le bon déroulement de l'encadrement entraînerait une annulation de votre fait sans remboursement possible.

L'équipement de votre véhicule doit être adapté aux routes enneigées, pneus neige ou chaines (Loi Montagne).

 

SECURITE :

En vue d'assurer la sécurité de nos clients et de préserver la sécurité, la protection et le bien-être de nos animaux dans le cas de circonstances majeures et notamment en raison d'éventuels aléas météorologiques, nous nous réservons la possibilité de changer le déroulement de nos activités, de changer de site, de proposer une activité de remplacement, de suspendre ou annuler l'activité.

Le musher professionnel encadrant est le seul à prendre les décisions qui engagent votre sécurité et celle du groupe en général.

 

L’apprentissage de la conduite d'attelage et la cani-rando sont des activités sportives :

Il est nécessaire que les participants soient en bonne condition physique et ne présentent aucune indication médicale visant à exclure les activités sportives en milieu montagneux en présence de chiens.

Concernant le baptême/balade en traîneau ou activité kart (transport de passagers assis) :

Les participants ne doivent présenter aucune indication médicale visant à exclure les activités de loisirs en milieu montagneux en présence de chiens.

 

Toutes les activités proposées par HORS TRACE AVENTURE ne peuvent être pratiquées par les femmes enceintes en raison de nombreux vibrations et chocs. Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse, HORS TRACE AVENTURE ne pourra être tenu responsable en cas d'incident ou effets indésirable.

ACOMPTE :

La validation de la réservation est soumise à un règlement d’acompte d’un minimum de 40% du montant total.

A réception de la convention de réservation, le délai du règlement de l’acompte est de 3 semaines, la demande de réservation sera considérée comme nulle en cas de non-respect de ces conditions.

Dans le cas d’une réservation instantanée par téléphone, l’acompte sera à verser sans délai en VAD, paiement en carte de crédit par téléphone.

 

ANNULATION :

Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation fait l’objet d’une demande écrite à Hors Trace Aventure (horstraceaventure@gmail.com)

 

En cas d'annulation de votre fait ou non présentation au rendez-vous convenu, aucun remboursement ne sera possible et le barème suivant s’appliquera :

Délai	Personne physique (famille)	Personne morale (société, séminaire…)
Entre 21 et 16 jours	0% du prix total	25% du prix total
Entre 15 et 8 jours	0% du prix total	50% du prix total
Entre 7 et 2 jours	0% du prix total	75% du prix total
Moins de 2 jours	100% du prix total	100% du prix total

 

En cas d'annulation de notre part, pour quelques motifs que ce soit, une solution de remplacement ou un remboursement de la somme versée vous sera proposé. Aucune possibilité d’indemnité.

 

ASSURANCES :

HORS TRACE AVENTURE souscrit une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles AT326020 GENERALI.

Toutefois, vous devez vous assurer de votre protection en matière de responsabilité individuelle, familiale et assurance annulation.

 

DROIT A L’IMAGE :

Les activités d'attelage canin connaissent un grand succès.

Les photos ou vidéos réalisées lors de prestations en présence des attelages de HORS TRACE AVENTURE restent la propriété de HORS TRACE AVENTURE.

Toute utilisation en dehors du cadre privé fera l'objet d'une demande d'autorisation à HORS TRACE AVENTURE.

Dans le cadre de groupes d'enfants ou de mineurs, nous demandons aux organisateurs du séjour d'informer les parents et de demander leur autorisation pour l'utilisation des éventuelles images prises avec nos attelages et nos chiens.

 

COLLECTE INFORMATIQUE DES DONNEES :

Lors de votre réservation, des renseignements vous seront réclamés qui ne serviront qu'à la bonne gestion de votre prestation.

Cependant et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 juillet 1978 modifiée, vous possédez un droit de regard sur ces informations et pouvez demander leur suppression.

 

CONDITIONS PARTICULIERES :

Dans le cadre d'une réservation de groupe, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver ces conditions générales à l'ensemble des participants.

 

L'inscription par des individuels à des prestations type baptême, cani rando, cani kart ou conduite d’attelage implique l'acceptation des présentes conditions générales. Notre visibilité commerciale (site internet, office de tourisme…) facilite à tous l’accès à nos CGV.

Ainsi HORS TRACE AVENTURE considère comme acquis que toute inscription à ses activités implique l’acceptation pure et simple de ses conditions générales de vente.

 

Dans le cas particulier de bon cadeau délivré par HORS TRACE AVENTURE ou de prestations réservées et payées auprès d'organisme partenaire, le paiement de la prestation dans son intégralité remplace l'acompte des autres formules de vente.

Les bons cadeaux ont une validité d'un an à compter de leur date d'achat, ils pourront faire l'objet d'une prolongation sur décision de HORS TRACE AVENTURE pour raisons météorologiques devant annuler la réservation de l'activité.

Un bon cadeau non utilisé par le client dans son année de validité sera considéré comme perdu et ne pourra pas faire l'objet d'une prolongation. En cas d'annulation de notre part, pour quelques motifs que ce soit, une solution de remplacement vous sera proposée. 

 

 

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »